Conditions Générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site patrimy.asl-medias.fr (ci-après « le Site »), édité par la société ASL MEDIAS, société par actions simplifiée (SAS) immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 814 181 525, dont le siège social est situé au 28 bis avenue du 8 mai 1945, 95200 Sarcelles, France.

Le Site a pour vocation de mettre en relation de potentiels investisseurs et la société patrimy, enregistré à l’ORIAS sous le numéro 23001448 (www.orias.fr) en qualité de Courtier en assurance, Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement et Conseiller en investissements financiers adhérent de l’ANACOFI, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.

2. Description du service

patrimy.asl-medias.fr propose :

  • Un formulaire permettant aux utilisateurs d’exprimer un intérêt pour des solutions d’investissement,
  • La collecte et la transmission des informations fournies à Patrimy,
  • La mise en relation avec un conseiller de Patrimy.


Le Site n’apporte aucun conseil en investissement, ne réalise aucune recommandation personnalisée et n’exerce aucune activité réglementée relevant du code monétaire et financier.
Toute analyse, recommandation ou prestation ultérieure relève exclusivement de Patrimy.

3. Accès et utilisation

Le Site est accessible gratuitement à toute personne majeure. Le remplissage de certains formulaires requiert la communication d’informations personnelles.

ASL Médias peut restreindre temporairement l’accès pour des raisons de maintenance ou d’amélioration.

4. Engagements de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

  • Fournir des informations exactes, sincères et à jour.
  • Ne pas détourner l’utilisation du Site pour des fins frauduleuses ou illégales.
  • Ne pas usurper l’identité d’un tiers ou effectuer une demande au nom d’une autre personne sans autorisation.

5. Responsabilité d’ASL Médias

ASL Médias agit en qualité d’intermédiaire technique indépendant. À ce titre, il ne saurait être tenu responsable :

  • Des décisions, conseils ou prestations fournis par Patrimy,
  • Du traitement par Patrimy des données reçues,
  • De l’absence de suite donnée à une demande,
  • D’éventuels retards ou dysfonctionnements techniques.


Aucun résultat en matière d’investissement n’est garanti.

6. Données personnelles

Les données collectées via les formulaires sont traitées par ASL Médias conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont uniquement transmises à Patrimy après accord explicite de l’utilisateur.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données, qu’il peut exercer auprès d’ASL Médias à l’adresse suivante : contact@asl-medias.fr.

7. Propriété intellectuelle

Les éléments du Site (textes, logos, images, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation sans autorisation préalable est interdite.

8. Modifications des CGU

ASL Médias se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la navigation de l’utilisateur sur le Site.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social d’ASL Médias, sauf disposition légale impérative contraire.